协会章程/Statut

Association des Ingénieurs Chinois en France

Statut

N° enregistrement préfectoral : 1155799D

Introduction

Depuis les années 1980, la Chine connaît un développement rapide. Son intégration au processus mondial continue. En tant qu’ingénieurs et professionnels chinois en France, nous avons le besoin et le devoir de nous impliquer dans ce mouvement. D’où la naissance de l’Association.

Article 1 – But

L’Association des Ingénieurs Chinois en France est créée sous le régime de la loi 1901 des associations à but non lucratif. Elle a pour but :
– de promouvoir le développement et l’intégration au processus mondial de la Chine en favorisant des échanges mutuels économiques, techniques, scientifiques et culturels entre la Chine et le monde extérieur notamment la France
– de contribuer aux succès professionnels de ses membres
– de resserrer les liens et de renforcer l’amitié entre ses membres

Article 2 – Fonctionnement

L’Assemblée Générale de l’Association se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Conseil. Elle entend les rapports annuels moral et financier de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et donne les quitus au Conseil en place, vote le budget de l’exercice suivant.

L’Association est gérée par le Conseil qui décide de l’orientation et des projets importants de l’association. Il est réuni au moins 1 fois par trimestre.

Le Conseil est élu par l’Assemblée Générale de l’Association tous les deux ans. Les membres élus du Conseil élisent le Président. Il assure les affaires courantes avec le secrétaire général, le trésorier et certains nombres de vice-présidents. Ils sont proposés par le Président et approuvés par le Conseil.

Les ressources de l’association proviennent
– des cotisations de ses membres
– des contributions de ses membres, des institutions et des entreprises qui soutiennent ses actions.

Le montant annuel des cotisations des membres individuels et collectifs est fixé par le Conseil.

Article 3 – Membres

Les membres de l’Association se composent des ingénieurs et des professionnels chinois en France.

Les membres peuvent être individuels ou collectifs. Seuls les membres ayant cotisation à jour ont le droit de vote.

L’Association peut inviter des experts et des entrepreneurs renommés comme conseiller ou président d’honneur.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé au AICF c/o J. Ni, 229 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. Il pourra être transféré par décision du Conseil, ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 5 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non détaillés par les statuts notamment ceux qui ont trait à la gestion courante de l’association.

Article 6 – Dissolution

La dissolution de l’Association est acquise si deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale la votent. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Date : le 20 décembre 1995, modification ratifiée par l’Assemblée Générale du 10 avril 2010 et du 30 mai 2021